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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Il est interdit d’installer ou d’utiliser dans un épurateur à voie humide, entre l’emplacement du manomètre et la sortie de la conduite d’amenée, tout dispositif susceptible de modifier la résistance à l’écoulement des liquides d’épuration.
D. 501-2011, a. 85.
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